BS Capital Invest - Conseil en création et gestion de patrimoine / site en évolution

CGPI un métier règlementé

Conformément à la loi dite de Sécurité Financière du 1er août 2003 et au règlement général de l’AMF, BS Capital Invest et son représentant, Monsieur Steeve BOUCAVEL sont titulaires des agréments nécessaires à la pratique du métier de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) et membre de Votrasso est une association professionnelle d’autorégulation INDÉPENDANTE, agréée par l’ACPR.

L’agrément délivré par l’association est un gage de garantie d’honorabilité et de compétence dans la pratique et le respect des règlementations (cartes professionnelles, garanties financières et assurance responsabilité civile professionnelle). Elle représente pour les consommateurs et épargnants, l’organe de contrôle des professionnels du conseil en investissement financier.

Dans le cadre de son activité, BS Capital Invest endosse les statuts de :

  • Courtier en Assurance ORIAS
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
  • Démarcheur Financier
  • Négociateur immobilier

BS Capital Invest souscrit une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, et bénéficie de la Garantie Financière conforme aux articles R520-1 et suivants du Code des Assurances.

Police d’assurance RCP : souscrite auprès de IAG France.

la règlementation

Pour renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement des acteurs du conseil et de l’investissement.

Généraliste du patrimoine

Le courtier en assurance

Le courtier en assurances (CEA) est un intermédiaire entre un assureur et un client. Indépendant, il prospecte et négocie auprès des compagnies d'assurance pour proposer à ses clients les contrats les plus avantageux, au meilleur prix.

L'IOBSP

L'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement exerce une intermédiation sans se porter ducroire (article L. 519-1 I 2e alinéa du code monétaire et financier).

La démarchage

Constituent des actes de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée en vue de proposer la réalisation d'opérations sur instruments financiers, d'opérations de banque, ou la fourniture de services d'investissement et de conseil en investissement.

L'agent immobilier

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le conseil en investissement financier

Le CIF est habilité à fournir un conseil en investissement, c’est-à-dire une recommandation personnalisée à un client concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Outre sa mission de conseil, il peut recevoir un ordre, aux fins de transmission.

L'agent immobilier

La CJA permet au Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGPI) ou à l'Expert Comptable qui la possède de dispenser des consultations juridiques ou de rédiger des actes. Ces consultations et actes doivent se faire lors missions effectuées dans le cadre de leur activité principale.