Acceptation
C’est le fait pour l’assureur de donner son accord sur le risque proposé par le candidat à l’Assurance. Le consentement donné par l’assureur rend le contrat « parfait » (définitivement conclu) et permet la prise d’effet des garanties sous réserve de l’encaissement des primes.

Assurances individuelles
Catégorie d’assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d’assurance décès et/ou vie directement auprès d’une société d’assurance.

Assurances mixtes
Contrat par lequel la société d’assurance s’engage à verser un capital soit à l’assuré s’il est en vie au terme du contrat, soit à un tiers bénéficiaire si l’assuré décède avant le terme. Contrat comportant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

Assuré
Personne physique sur qui repose le risque.

Avance
Opération qui consiste à accorder, moyennant intérêts, un « prêt  » au titulaire d’un contrat pour une somme égale à une fraction de la provision mathématique.

Avenant
Document contractuel complétant ou modifiant le contrat initial.

Bénéficiaire
Personne au profit de laquelle a été contractée l ‘assurance qu’elle soit ou non nommément désignée dans le contrat.

Bon de capitalisation
Contrat d’épargne à versement unique, d’une durée fixée par avance.

Bond
Le terme anglais Bond fait référence au mot obligation.

Certificat Fiscal (CF)
Le certificat fiscal (CF) est un document émis par les sociétés habilitées, pour certains contrats et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus pour obtenir une réduction d’impôts.

Chargements
Les chargements permettent à la société d’assurances de faire face aux coûts engendrés par la commercialisation et la gestion des contrats.

Conditions générales
Clauses communes à tous les contrats d’un même type, et décrivant les caractéristiques principales du contrat.

Conditions particulières
Clauses spécifiques à chaque contrat d’assurance, précisant les caractéristiques particulières de la garantie et désignant les contractants, assurés et bénéficiaires.

Cotisation
En assurance risque (dommage + prévoyance), somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

CRDS – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Voir prélèvements sociaux

CSG – Contribution Sociale Généralisée (Voir prélèvements sociaux)

Dette senior
La dette senior est une dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites dettes subordonnées. C’est une dette privilégiée.

Dette subordonnée (mezzanine)
Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). En contrepartie du risque supplémentaire accepté, les créanciers subordonnés exigent un taux d’intérêt plus élevé que les autres créanciers.

Echéance
Echéance du contrat : en assurance vie, terme du contrat.

Effet (date d’effet, prise d’effet)
Entrée en vigueur d’un contrat, d’un avenant, ou d’une garantie.

EMTN
Les EMTN (Euro Medium Term Notes) sont la variante Euro des MTN, catégorie de titres initialement créée aux Etats-Unis. Les MTN ou EMTN sont des instruments de dette émis par des entreprises. Ces instruments présentent une maturité (c’est-à-dire la durée de vie du remboursement) qui se situe entre celle du papier commercial (inférieure à un an) et celle des obligations. Toutefois certaines EMTN peuvent avoir une maturité à 10 ans.

Epargne-Retraite
Contrats individuels ou collectifs permettant la constitution d’un capital retraite.

Hard landing
Une économie confrontée à une récession brutale alors que, dans le même temps, la banque centrale du pays (ou de la zone) mène une politique de remontée de ses taux d’intérêt à court terme destinée à contenir les tensions inflationnistes.

High Yield (HY)
Il s’agit d’émissions obligataires qui proposent un fort rendement en contrepartie d’un haut niveau de risque. Les émetteurs concernés sont souvent des sociétés en difficultés ou qui ont un niveau d’endettement élevés associé à un faible montant de fonds propres.

Garantie
Obligation à la charge de la société d’assurance lors de la survenance d’un événement prévu au contrat.

Gré à gré
Le gré à gré qualifie une transaction enregistrée directement entre deux parties. Les opérations de gré à gré sont des réalisées sur mesure entre les parties dans un cadre réglementaire plus souple que sur un marché organisé.

Imprimé Fiscal Unique (IFU)
L’IFU est un document émis par les sociétés habilitées et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Sont imposables les personnes physiques dont le patrimoine net imposable est supérieur au 1er janvier de l’année d’ imposition à un plancher revalorisé chaque année. Il est de 790 000 € au 01/01/2009.

Investment grade (IG)
C’est une notation des agences de rating située entre AAA et BBB- selon l’échelle de Standard & Poor’s. Ils correspondent à un niveau de Risque faible. Elles sont également appelés également High Grade. (On peut noter que certains investisseurs institutionnels sont contraints par leurs Statuts de n’investir que dans des entreprises investment grade).

Nullité
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré ou le vice du consentement du souscripteur sont des causes de nullité du contrat d’assurance.

OAT
Le sigle OAT désigne une Obligation Assimilable du Trésor.

Participation aux bénéfices
En assurance-vie et capitalisation, les sociétés d’assurance font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent.

Police
Document formalisant le contrat, dans lequel sont définies les obligations réciproques du souscripteur et de l’assureur.

Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont prélevés sur les intérêts produits et les plus values réalisées. Le terme « prélèvements sociaux » regroupe :
la Contribution Sociale Généralisée – CSG (8,2%)
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS ( 0,5%)
le prélèvement social – PS (2%)
la Contribution Additionnelle au Prélèvement Social, reversée à la CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – CAPS (0,3%)
le Revenu de Solidarité Active – RSA (1,1%)
ce qui représente au total un taux de 12,1%.

Prélèvement forfaitaire libératoire
Faculté offerte à une personne devant toucher une indemnité ou un capital soumis à l’impôt sur le revenu, de ne pas incorporer le produit imposable dans sa déclaration de revenu, en contrepartie du prélèvement d’office, par la société qui procède au paiement, d’un pourcentage versé directement au FISC.

Prévoyance
Sont ainsi nommés les contrats en cas de décès, de même que ceux qui comportent des garanties en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de maladie…

Prime d’épargne
En assurance vie, partie de la prime nette de taxe et de frais, qui est affectée à la constitution du capital garanti en cas de vie.

Prime unique
Est ainsi qualifié le contrat qui admet le versement d’une seule prime.

Prime (cotisation)
Somme payée par le souscripteur en contre-partie de la garantie d ‘un risque par l’assureur. La prime peut être unique ou périodique ou programmée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Provision mathématique
Montant des sommes que l’assureur doit mettre en réserve pour faire face aux engagements futurs pris à l’égard de l’ assuré.

Rachat
Opération permettant au souscripteur de se faire rembourser tout ou partie de l’épargne disponible dans le cadre d’un contrat comportant une valeur de rachat.

Réduction
Pour les assurances sur la vie, diminution des garanties par suite de l’ arrêt du versement des cotisations par le souscripteur.

Renonciation
Le souscripteur dispose d’un délai de trente jours pour renoncer à son contrat d’assurance vie ou à son contrat de capitalisation. La société d’assurance lui rembourse alors l’ intégralité des sommes versées.

Rente-viagère
Contrat d’assurance prévoyant le versement de sommes à dates fixes, jusqu’au décès de l’assuré.

Risque
Evénement incertain, ou de date incertaine, indépendant de la volonté de l’assuré et contre la survenance duquel on s’ assure.

Souscripteur (contractant)
Personne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance et s’ engage en son nom personnel envers l’assureur, notamment pour le paiement des primes.

SRD
Le Service de Règlement Différé (SRD) permet d’acheter ou de vendre des titres en différant leur règlement et leur livraison en fin de mois. Ce service fonctionne comme une avance de trésorerie faite au client

Temporaire (assurance temporaire en cas de décès)
Contrat par lequel la société s’engage à accorder une garantie décès pour une durée limitée dans le temps.

Terme
Date à laquelle le capital ou la rente doit être payé(e) au bénéficiaire.

Tibeur
Le Tibeur est le Taux Interbancaire offert en Euro. Le nom officiel de ce taux n’est autre que EURIBOR pour Euro InterBank Offered Rate. L’indice Tibeur (Euribor) sert de base de ré-évaluation du taux des crédit à taux variables.

TMAR
Taux Minimum Annoncé de Rémunération.

TMG
Taux Minimum Garanti. Si une participation aux bénéfices est prévue dans les conditions générales du contrat, elle doit être au moins égale au taux minimum garanti.

Unité de Compte
Pour exprimer les garanties du contrat, et éventuellement les primes, l’assureur peut prendre comme référence la valeur de l’action d’une SICAV ou la part ou l’action d’une SCI.