L’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ

Généralement appelée « Garantie DC / PTIA » (Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), cette  assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé. Elle peut même être suffisante dans le cas d’un investissement locatif.

Le Décès
En cas de décès de l’assuré, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû du prêt immobilier, éventuellement assorti d’un capital supplémentaire versé aux ayants-droits.
Attention toutefois aux modalités de cette assurance. Tout d’abord, l’âge maximum de couverture varie selon la Compagnie d’assurance.

La PTIA
L’assureur prend en charge le capital restant dû en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

La définition de la PTIA varie selon les Assureurs. Ce peut être un état vous empêchant d’exercer une activité professionnelle et de réaliser seul un certain nombre d’actes essentiels à la vie quotidienne, ou bien un état nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne. La couverture PTIA est un indice de la qualité d’un Produit d’assurance. Moins les exclusions sont nombreuses, plus le contractant gagne en confort .

La durée de garantie : En général, les contrats d’assurance emprunteur couvrent jusqu’à l’âge de 65 ans, ou l’âge de votre départ en retraite s’il intervient avant.

Les exclusions : comme en cas de décès, certains risques peuvent être exclus. A surveiller donc si vous pratiquez des activités particulières.

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’assurance emprunteur est la banque prêteuse. C’est directement à elle que le solde de votre prêt immobilier sera versé.

Quotité d’assurance
Les assureurs ont l’obligation de couvrir 100% du montant emprunté. Toutefois, s’il y a 2 emprunteurs, il est possible de répartir une autre quotité . Cette répartition est généralement faite au prorata des revenus du couple.

Dans ce cas il est également possible de choisir une quotité totale supérieure à 100% (exemple 100% sur une tête et 50% sur l’autre, par exemple).

Le tarif
Le tarif d’une assurance DC / PTIA peut varier d’environ 0,15 à plus de 1,50% du capital emprunté en fonction :
de votre âge,
du montant emprunté,
de votre tabagisme,
de la catégorie socioprofessionnelle (cadre / non-cadre essentiellement),

LES ASSUARNCES INCAPACITES : IPT, IPP, ITT

Bien que facultatives, ces garanties sont souvent indispensables dans certains cas. ex achat d’une résidence principale.

Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.

IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l’assuré, du fait d’un accident ou d’une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profits.

La prise en charge d’une IPT n’est effective que si le taux d’invalidité est supérieur à 66%. Ce taux est apprécié par l’assureur selon un barème établi médicalement et inscrit dans les Conditions Générales du contrat d’assurance.

IPP (Invalidité Permanente Partielle)
Cette garantie joue lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’exercer à temps plein toute activité professionnelle ou occupation lui apportant gains et profits. Elle est souscrite en complément d’une garantie IPT, qu’elle vient renforcer pour les cas d’incapacité compris entre 33 et 66%.

ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
Cette garantie joue lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie l’assuré se retrouve temporairement dans l’incapacité de travailler.
Attention : Il y a une différence entre l’incapacité à exercer une activité professionnelle et l’incapacité à exercer son activité professionnelle.

POINTS  A VÉRIFIER :

1. La durée de la franchise : c’est la période initiale pendant laquelle l’assureur ne vous indemnisera pas en cas d’accident ou de maladie. Selon les compagnies et les options choisies, elle peut varier de 30 à 180 jours, avec une moyenne de 90 jours.

2. Les exclusions : certaines activités peuvent vous priver de ces garanties. A vérifier avant de signer, en fonction de votre mode de vie et de vos activités professionnelles.

3. La prise en charge de certaines maladies : toutes les compagnies d’assurance ne considèrent pas certaines maladies (atteintes discales, vertébrales ou radiculaires notamment) de la même façon. Elles peuvent exiger un certain nombre de jours d’hospitalisation avant de débuter l’indemnisation.

4. Le mode de prise en charge : Il est précisé dans les Conditions Générales. Il existe 2 modes de remboursement bien distincts :

• Forfaitaire : les mensualités sont payées directement par l’assureur à l’organisme prêteur
• Indemnitaire : l’assureur ne prend en charge que la perte de revenus (différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières)

5. La fin des garanties : Elles prennent généralement fin au 65 ème anniversaire de l’assuré, ou à son départ à la retraite s’il intervient avant.

Pour faire le bon choix parmi ces options et vous composer le contrat le plus adapté, nous vous proposons de faire plusieurs simulation d’assurance emprunteur. Nos spécialistes sont à vos côtés pour préciser les éléments de votre couverture